Clause de confidentialité
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, MADELEINE FINANCE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à MADELEINE FINANCE des données à caractère personnel. En conséquence, MADELEINE FINANCE traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à MADELEINE FINANCE des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.
- Utilisation des données :
MADELEINE FINANCE est responsable de traitement dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, conformément à la définition (art.4-7) et aux termes du chapitre IV, du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité MADELEINE FINANCE y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à MADELEINE FINANCE, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).
- Délai de conservation des données :
Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec MADELEINE FINANCE. Si vous n’avez pas contracté avec MADELEINE FINANCE, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à MADELEINE FINANCE ; à la demande d’une autorité légale, etc.).
- Transmission des données :
Ces données pourront être transmises aux entités du groupe de société auquel appartient MADELEINE FINANCE (ainsi que toutes autres sociétés pouvant ultérieurement intégrer le groupe MADELEINE/CETRI), à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu’à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.
Ces données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, conformément au chapitre V du RGPD.
- Réclamation :
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@madeleine-finance.fr ou par courrier postal en écrivant à MADELEINE FINANCE, 40 rue Vignon, 75009 PARIS.
En cas d’insatisfaction persistante quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
Par courrier à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22 –
Par internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
- Interlocuteur RGPD :
MADELEINE FINANCE a fait le choix de désigner comme un contact sur les sujets relatifs à la protection des données joignable à l’adresse e-mail suivante : jean-francois.chanu@madeleine-finance.fr
Utilisation du courrier électronique, courriel
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